Et si combiner taxe carbone et revenu universel était la solution ?


Publié le 21 janvier 2020 par Vincent Lucchese - Temps de lecture : 7 min -
Provenance : Usbek & Rica / 16 janvier 2020
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Résumé


La taxe carbone est un levier très efficace et indispensable pour lutter contre le changement climatique. Des économistes proposent un nouveau fonctionnement : une taxe carbone dont les dividendes serait redistribuées à tous les citoyens du monde. En effet la planète est une propriété universelle.

2 méthodes pour estimer le montant de cette taxe carbone :

  • Soit on chiffre les dégâts et on les facture
  • Soit on fixe un prix sur les exigences scientifiques

La taxe carbone serait donc un outil de revenu universel et de justice sociale. Mais pour que ça marche, il faudrait que les 27 pays de l’OCDE adhèrent à ce fonctionnement…

Article


Elle était l’étincelle de la révolte sociale des gilets jaunes. Pourtant, la taxe carbone est un levier très efficace et indispensable pour lutter contre le changement climatique. Mieux : elle peut se transformer en revenu universel et en outil de justice sociale. C’est la thèse défendue par l’économiste américain James K. Boyce dans son Petit manuel de justice climatique à l’usage des citoyens (Les Liens qui libèrent), qui paraît le 16 janvier.

En 2019, les émissions mondiales de CO2 ont continué de progresser et rien n’indique un prochain inversement de la courbe – censé intervenir dès 2020 si l’on souhaite limiter les dégâts. Toutes les politiques publiques et réglementations ont à ce jour échoué à relever le défi. Un levier extrêmement efficace et simple à mettre en place serait pourtant à portée de main : la taxe carbone. Décriée depuis des années et plus contestée que jamais depuis la crise des gilets jaunes, elle est réhabilitée par l’économiste et chercheur américain James Kenneth Boyce dans un ouvrage qui paraît le 16 janvier en français, Petit manuel de justice climatique à l’usage des citoyens (Les Liens qui Libèrent).

Si le plaidoyer de James Boyce est convaincant, c’est d’abord parce qu’il prend soin d’éviter le dogmatisme de certains de ses collègues économistes, dont il n’hésite pas au passage à tacler l’aveuglement. Le « signal-prix » et le marché ne peuvent pas tout. Mais pour autant, écrit l’auteur, ils sont un outil efficace et incontournable dans le pilotage de notre système économique. Surtout, répondant aux critiques récurrentes adressées à la taxe carbone, il s’emploie à montrer que celle-ci peut, sous certaines conditions, être à la fois très efficace et très vertueuse et juste socialement.

Taxe carbone ou marché carbone

La mécanique est connue : augmenter par une taxe le prix de carbone permettrait de décourager la consommation d’énergies fossiles, de favoriser l’investissement dans la recherche d’alternatives et de rendre celles-ci plus rapidement compétitives. Si les différentes taxes carbone appliquées dans le monde ne produisent pas l’effet escompté, c’est que leur montant est bien trop bas et assorti de bien trop d’exemptions pour être efficaces, écrit le chercheur qui rappelle, à l’instar d’une étude de l’OCDE, que 70 % des émissions de carbone dans les principaux pays émetteurs ne sont pas fiscalisées.

Si l’on s’en tient à une vision d’économiste classique, le prix du carbone « optimal » est généralement calculé de manière à compenser les dégâts économiques du réchauffement climatique, engendrés par chaque tonne de CO2 supplémentaire émise dans l’atmosphère. Mais cette approche, qui a valu à William Nordhaus le « prix Nobel » d’économie en 2018, est complètement biaisée, dénonce James Boyce. D’abord parce qu’il est impossible d’estimer précisément et de monétiser l’ensemble des conséquences futures du changement climatique. Et ensuite parce qu’une telle approche aboutit à un « prix optimal » du carbone qui culminerait à 100 dollars la tonne de CO2 en 2050, selon les projections de Nordhaus, ce qui ne permettrait de limiter que faiblement les émissions, aboutissant à 3,5°C de réchauffement dès la fin du XXIe siècle.

Plutôt que de s’en tenir à un prix du carbone « économiquement efficace », James Boyce propose donc de fonder le calcul sur les exigences scientifiques des climatologues. Deux méthodes sont envisageables : soit l’on part de la quantité de carbone maximale qu’il est possible d’émettre dans l’atmosphère sans déclencher un réchauffement supérieur à 2°C, puis on distribue ces quotas d’émissions et on laisse les achats et ventes de ces permis d’émission faire évoluer les prix. C’est le principe du marché du carbone. Soit on fixe en amont un prix d’émission de la tonne de carbone et l’on fait évoluer le montant de ce prix en fonction des émissions constatées, pour faire varier l’offre et la demande et faire en sorte que la trajectoire respecte les recommandations des scientifiques. C’est le principe de la taxe carbone.

Quelle que soit la méthode retenue, ou la combinaison des deux, si l’on veut diminuer nos émissions de 80 % en 30 ans, c’est-à-dire les réduire d’environ 5 % par an, les prix devraient grimper en flèche, atteignant 80 à 485 dollars la tonne de CO2 dès la dixième année selon deux scénarios retenus par James Boyce. En comparaison, le prix est actuellement inférieur à 10 dollars la tonne pour les trois quarts des émissions actuellement couvertes dans le monde, note l’économiste.

« Propriété universelle »

Si une telle taxe peut s’avérer efficace pour changer les marchés, réduire drastiquement les émissions et stimuler les technologies propres, ses détracteurs contestent les fondements philosophiques d’une telle approche. Donner un prix à la pollution peut en effet être perçu comme un droit à polluer et la vente de crédits carbone comme une forme de monétisation et marchandisation de la nature aux conséquences délétères. Cela revient indirectement à dire que la disparition massive d’espèces ou la mort de nombreuses personnes à cause de catastrophes climatiques sont des dommages acceptables, à condition d’y mettre le prix.

« Si donc on admet encore aujourd’hui que des entreprises puissent continuer à déverser du carbone dans l’atmosphère à des niveaux très élevés en ne faisant que payer (un peu) pour continuer, c’est que la gravité des dommages humains futurs liés au réchauffement climatique est ignorée ou peu considérée », écrit l’économiste Jean Gadrey, auteur avec Aurore Lalucq de l’ouvrage Faut-il donner un prix à la nature ? (Les petits matins, 2015).

Ni propriété privée ni propriété publique mais universelle, égalitaire et inaliénable

Mais James Boyce défend sa taxe carbone avec deux types d’arguments. D’abord, il assure que s’en passer ne permettrait pas une réduction des émissions aussi efficace qu’avec la taxe. Si l’on se contente de réglementations, leurs effets sur le marché seraient difficilement contrôlables et parfois contre-productifs. En obligeant les véhicules à plus propres et économes en carburant, par exemple, on pourrait par « effet rebond » entraîner un allongement des déplacements devenus moins onéreux au kilomètre, illustre l’économiste.

Quant aux risques de dérives liées à la monétisation de la nature, l’auteur y répond en proposant d’accorder aux bien communs que constituent les éléments naturels un nouveau statut : celui de « propriété universelle ». Ni propriété privée – il n’est pas question de la vendre à des intérêts particuliers – la nature ne serait pas non plus propriété publique car n’appartenant pas à l’État mais directement à chaque citoyen. Inspiré de l’ouvrage À qui appartient le ciel ? publié en 2001 par Peter Barnes, il revendique l’appartenance universelle de ces « actifs communs » que constituent les forêts, l’eau ou l’air. En conséquence, le « droit d’utilisation » accordé aux entreprises émettant du carbone dans l’atmosphère en échange d’une taxe générerait des dividendes qui reviendraient directement à chaque citoyen, de manière individuelle, égalitaire et inaliénable.

Revenu universel climatique

C’est l’élément clé de l’ouvrage de James Boyce. Car sans cette redistribution, toute taxe carbone serait par essence socialement injuste. Les plus riches consommant davantage que les plus pauvres, leur contribution à la taxe carbone est dans l’absolu plus importante. Mais « l’impact d’un prix de 100 dollars par tonne sur les émissions de CO2 équivaudrait pour les 20 % de ménages les plus pauvres à près de 6 % de leurs revenus, contre seulement 4 % pour les 20 % les plus riches », calcule l’économiste pour le cas des États-Unis. Cela équivaut à l’instauration d’une forme d’impôt régressif et à un sentiment d’injustice tel qu’il fut exprimé en France au début du mouvement des gilets jaunes, consécutif à une hausse du prix des carburants.

Redistribuer les fruits de cette taxe sous forme de dividendes, à part égale entre tous, auraient de nombreux avantages : ceci rendrait la taxe transparente en fléchant concrètement son utilisation et socialement juste en permettant à l’essentiel de la population de faire plus que compenser le surcoût lié à un carbone plus cher. « Aux États-Unis, avec un prix du carbone de 100 dollars / tonne de CO2 et 100 % de la rente du carbone restituée sous forme de dividendes, le cinquième des ménages les plus pauvres voient un gain net équivalent à plus de 10 % de leurs revenus. Les trois cinquièmes du milieu sont également gagnants, mais plus modestement. Seuls les 20 % les plus riches subissent une perte équivalant à environ 1 % de leurs revenus », estime James Boyce.

Enfin, cette mesure de redistribution sociale que l’auteur qualifie de « sorte de revenu de base universel » aurait également l’avantage de pouvoir être déployée très rapidement et à la portée de tous les gouvernements puisqu’elle serait neutre pour les finances publiques. Le seul coût pour l’État, provenant du coût de la taxe carbone appliquée à ses propres dépenses, pourrait être compensé par le prélèvement du montant correspondant sur la rente carbone en amont de sa redistribution sous forme de dividendes.

L’idée promue par James Boyce est séduisante sur le papier. Assortir une taxe carbone d’un revenu universel climatique semble à même d’enfin réconcilier cette double exigence de justice sociale et climatique, qui apparaissent de plus en plus comme inextricablement liées. Sans nier le rôle complémentaire des autres outils, notamment réglementaire, à disposition du politique, une taxe a l’avantage d’être un levier très réactif pour changer les comportements. Un atout de premier ordre alors que l’urgence d’inverser la courbe des émissions de carbone n’a jamais été aussi critique.

« L’argument selon lequel, dans les couloirs du pouvoir, ce sont les souhaits des puissants et pas ceux du peuple qui comptent ne peut être écarté à la légère »

Restent quelques obstacles qui rendent encore hautement spéculatif l’application d’un tel projet. Une taxe carbone ambitieuse nécessiterait une entente mondiale ou a minima un consensus entre les 27 États membres en ce qui concerne l’Union européenne. James Boyce évoque la possibilité de taxes aux frontières pour compenser la chute de compétitivité que provoquerait une taxe décidée unilatéralement par un État mais l’enchevêtrement d’accords de libre-échange qui régissent le commerce mondial rendent peu crédible une telle évolution à court terme.

Taxe et dividende carbone risqueraient en outre de se heurter au même mur que toutes les autres politiques climatiques : celui des lobbys industriels et financiers. « L’argument selon lequel, dans les couloirs du pouvoir, ce sont les souhaits des puissants et pas ceux du peuple qui comptent ne peut être écarté à la légère », reconnaît James Boyce lui-même. L’auteur se veut malgré tout optimiste et conclut en appelant les citoyens à porter ces solutions auprès des décideurs.

En France, la Convention citoyenne pour le climat doit remettre en avril ses propositions pour « réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans une logique de justice sociale ». Les Conventionnels, à qui Emmanuel Macron a demandé des « options fortes » mais « précises, claires et détaillées », pourront s’inspirer du Petit manuel de justice climatique de James Boyce pour le convaincre que des mécanismes aux effets justes et rapides sont actionnables.

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ET SI on ne devait pas punir les pollueurs ?
ET SI Decathlon redistribuait le montant de sa taxe carbone dans les pays de production ?
ET SI on donnait des bonus à ceux qui réduisent leur consommation de produits transformés ?
ET SI les citoyens transformaient le monde à la place des économistes ?
ET SI on testait les 2 modèles mentionnés dans l'article ?
ET SI seuls les pays en développement avaient le droit de polluer ?
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